Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1995

- Arrêté du 6 décembre 1995

Art. 1, Art. 2

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Modification des taux de cotisation et des activités couvertes

Résumé. L'arrêté modifie les articles du code de la sécurité sociale pour ajuster les taux de cotisation et les activités concernées par le taux collectif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 1995
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. 1, Art. 2

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