Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 6
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 29 décembre 2018
Les activités visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation collectif pour certains établissements), qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.