Arrêté du 6 décembre 1995

Article 2

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Article 2

Les activités visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation collectif pour certains établissements), qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.

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Abrogé29 décembre 2018

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 29 décembre 2018

Les activités visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation collectif pour certains établissements), qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance