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Modification des majorations pour la cotisation accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 1
Article précédent
Arrêté du 29 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 1
Source : Légifrance
Modification des taux de cotisation et des activités couvertes
Arrêté du 29 décembre 2011 · art. 2
Modification des catégories de travailleurs et des règles de tarification
Arrêté du 29 décembre 2011 · art. 3
Calcul du taux de cotisation accidents du travail pour le titre emploi-forain
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 1 (V)