Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 1

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Modification des majorations pour la cotisation accidents du travail

Résumé. Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les salariés sous titre emploi-forain est désormais calculé avec trois majorations.

A modifié les dispositions suivantes :

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