Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Modification des catégories de travailleurs et des règles de tarification

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de travailleurs et les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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