Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription des maladies professionnelles
Résumé. Les règles pour inscrire les dépenses liées aux maladies professionnelles au compte spécial sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 1995
- Arrêté du 16 octobre 1995Art. 2