Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
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