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Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 13 janvier 2010
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 13 janvier 2010
Le C de l'annexe du présent arrêté cesse de produire ses effets au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 13 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 janvier 2010.
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Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 août 2020art. 3
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 août 2020