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Arrêté du 29 décembre 2010

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

Abrogé1 septembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de bonification pour certains emplois culturels

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait les conditions d'attribution d'une bonification pour certains emplois dans l'administration culturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le C de l'annexe du présent arrêté cesse de produire ses effets au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 janvier 2010.

Annexe

Abrogé1 septembre 2020

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 août 2020

Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe