Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de bonification pour certains emplois culturels
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait les conditions d'attribution d'une bonification pour certains emplois dans l'administration culturelle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2002Art. 1Arrêté du 30 avril 2002Art. 2Arrêté du 30 avril 2002Art. Annexe
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. Annexe