Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression des règles de bonification pour certains emplois culturels

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait les conditions d'attribution d'une bonification pour certains emplois dans l'administration culturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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