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Arrêté du 30 avril 2002

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

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