Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Arrêté du 30 avril 2002
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
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Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance