Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Arrêté du 30 avril 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.