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Arrêté du 30 avril 2002

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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance