Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2002
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance