Arrêté du 29 décembre 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres de leurs conseils d'administration est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Annulation d'un arrêté sur les élections des conseils d'administration

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente sur les élections des membres des conseils d'administration de certaines caisses sociales.

L'arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres de leurs conseils d'administration est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

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