En vigueur depuis le 7 janvier 2009
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Annulation d'un arrêté sur les élections des conseils d'administration
L'arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres de leurs conseils d'administration est abrogé.