Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont prorogés jusqu'à la prise d'effet des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale nouvellement élus à la suite des élections mentionnées à l'article 1er (Dates des élections pour les CMCAS et CAMIEG).

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Prorogation des mandats des conseils d'administration

Résumé. Les membres des conseils d'administration des caisses mutuelles et d'action sociale gardent leur poste jusqu'à ce que les nouveaux élus prennent leur place après les élections de juin 2009.

Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont prorogés jusqu'à la prise d'effet des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale nouvellement élus à la suite des élections mentionnées à l'article 1er (Dates des élections pour les CMCAS et CAMIEG).

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance