En vigueur depuis le 7 janvier 2009
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Prorogation des mandats des conseils d'administration
Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont prorogés jusqu'à la prise d'effet des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale nouvellement élus à la suite des élections mentionnées à l'article 1er (Dates des élections pour les CMCAS et CAMIEG).