JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Article 4

Article 4

Les mandats des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2009.


Historique des versions

Version 1

Les mandats des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2009.