Arrêté du 29 décembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les mandats des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats de la caisse centrale d'activités sociales

Résumé. Les mandats des membres de la caisse centrale d'activités sociales sont prolongés jusqu'au 15 septembre 2009.

Les mandats des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance