En vigueur depuis le 7 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats de la caisse centrale d'activités sociales
Résumé. Les mandats des membres de la caisse centrale d'activités sociales sont prolongés jusqu'au 15 septembre 2009.
Les mandats des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2009.