Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est fixée à la période du 22 au 26 juin 2009 conformément à l'accord de méthode signé le 20 novembre 2008.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Dates des élections pour les caisses mutuelles

Résumé. Les élections pour les conseils d'administration des caisses mutuelles du personnel des industries électriques et gazières auront lieu du 22 au 26 juin 2009.

La date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est fixée à la période du 22 au 26 juin 2009 conformément à l'accord de méthode signé le 20 novembre 2008.

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Source : Légifrance