Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'
article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977
(
Réduction des cotisations pour les entreprises préventives
)
Art. 6
Réduction des cotisations pour les entreprises préventives
Les entreprises qui font des efforts pour prévenir les accidents du travail peuvent obtenir une réduction de leurs cotisations, mais cette réduction ne peut pas dépasser 25% et dure au maximum un an.
modifié susvisé, les mots : << ainsi que pour ceux visés à l'
article 3
ci-dessus >> sont abrogés.
II. - A la première phrase du deuxième alinéa de l'
article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977
(
Réduction des cotisations pour les entreprises préventives
)
Art. 6
Réduction des cotisations pour les entreprises préventives
Les entreprises qui font des efforts pour prévenir les accidents du travail peuvent obtenir une réduction de leurs cotisations, mais cette réduction ne peut pas dépasser 25% et dure au maximum un an.
modifié susvisé, les mots : << à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé >> sont remplacés par les mots : << aux articles
D. 242-6-9
(
Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail
)
Art. D.242-6-9
Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail
L'article explique comment sont calculées les majorations des cotisations pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
et
D. 242-33
(
Calcul de la valeur du risque pour les cotisations en Alsace-Moselle
)
Art. D.242-33
Calcul de la valeur du risque pour les cotisations en Alsace-Moselle
L'article explique comment calculer la valeur du risque pour déterminer les taux de cotisation dans certains départements.
du
code de la sécurité sociale
>>.
III. - A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'
article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977
(
Réduction des cotisations pour les entreprises préventives
)
Art. 6
Réduction des cotisations pour les entreprises préventives
Les entreprises qui font des efforts pour prévenir les accidents du travail peuvent obtenir une réduction de leurs cotisations, mais cette réduction ne peut pas dépasser 25% et dure au maximum un an.
modifié susvisé, les mots : << qui figure au tableau de l'
article 5 dudit arrêté
(
Justification des décisions de ristournes pour les employeurs
)
Art. 5
Justification des décisions de ristournes pour les employeurs
La caisse régionale doit justifier sa décision d'accorder des ristournes aux employeurs qui ont pris des mesures de prévention contre les accidents du travail.
>> sont remplacés par les mots : << qui figure aux tableaux des articles
D. 242-6-9
(
Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail
)
Art. D.242-6-9
Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail
L'article explique comment sont calculées les majorations des cotisations pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
et
D. 242-33
(
Calcul de la valeur du risque pour les cotisations en Alsace-Moselle
)
Art. D.242-33
Calcul de la valeur du risque pour les cotisations en Alsace-Moselle
L'article explique comment calculer la valeur du risque pour déterminer les taux de cotisation dans certains départements.
du
code de la sécurité sociale
>>.
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