Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'
article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1977
(
Réductions de cotisations pour les entreprises préventives
)
Art. 2
Réductions de cotisations pour les entreprises préventives
Les entreprises qui font des efforts pour prévenir les accidents du travail peuvent recevoir des réductions de cotisations, à condition de payer leurs cotisations à temps.
modifié susvisé, les mots : << des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé ou de l'article 4 du décret du 14 mars 1947 modifié susvisé >> sont remplacés par les mots : << des articles D. 242-6-6 et D.
242-6-9 ou des articles
D. 242-31
(
Calcul du taux net de cotisation en Alsace-Moselle
)
Art. D.242-31
Calcul du taux net de cotisation en Alsace-Moselle
L'article explique comment calculer le taux net de cotisation pour les entreprises dans certains départements, en ajoutant des majorations au taux brut.
et
D. 242-33
(
Calcul de la valeur du risque pour les cotisations en Alsace-Moselle
)
Art. D.242-33
Calcul de la valeur du risque pour les cotisations en Alsace-Moselle
L'article explique comment calculer la valeur du risque pour déterminer les taux de cotisation dans certains départements.
du
code de la sécurité sociale
>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.