Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, les mots : << des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé ou de l'article 4 du décret du 14 mars 1947 modifié susvisé >> sont remplacés par les mots : << des articles D. 242-6-6 et D.
242-6-9 ou des articles D. 242-31 et D. 242-33 du code de la sécurité sociale >>.