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Créé le 1 janvier 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la valeur du risque pour les cotisations en Alsace-Moselle

Résumé. L'article explique comment calculer la valeur du risque pour déterminer les taux de cotisation dans certains départements.

La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-32 pour le calcul du taux brut collectif est déterminée suivant les mêmes règles que celles définies à l'article D. 242-6-5.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2010-753 du 5 juillet 2010art. 2

En résumé. Le texte supprime toutes les dispositions détaillées concernant les taux nets (taux mixtes) applicables aux établissements en fonction de leur effectif et remplace ces règles par une simple référence indiquant que la valeur du risque utilisée pour calculer le taux brut collectif doit être déterminée selon les mêmes critères que ceux définis à l’article D 242‑6‑5.

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au samedi 31 décembre 2011