Arrêté du 29 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2025 susvisé (Modification des agréments des associations de sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Modification des agréments de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les agréments de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2025 susvisé (Modification des agréments des associations de sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

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