En vigueur depuis le 3 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des agréments de sécurité civile
L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2025 susvisé (Modification des agréments des associations de sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.