Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles d'un autre arrêté
Résumé. Cet article supprime des règles d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 31 août 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 août 2016Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 31 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12