Abrogé par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 8
Créé le 18 septembre 2016 · Abrogé le 1 mai 2021
La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.