JORF n°0217 du 17 septembre 2016

Article 10

Article 10

Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.