Abrogé1 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 8
Créé le 18 septembre 2016
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.
Arrêté du 31 août 2016
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
Abrogé parArrêté du 29 avril 2021art. 8
En vigueur du dimanche 18 septembre 2016 au vendredi 30 avril 2021