Abrogé par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 8
Créé le 18 septembre 2016 · Abrogé le 1 mai 2021
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.
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Arrêté du 31 août 2016
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 8
Créé le 18 septembre 2016 · Abrogé le 1 mai 2021
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
Abrogé parArrêté du 29 avril 2021art. 8
En vigueur du dimanche 18 septembre 2016 au vendredi 30 avril 2021
Source : Légifrance