Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations d'élèves-ingénieurs des travaux publics de l'État
Résumé Le ministre en charge de l'environnement nomme les élèves-ingénieurs des travaux publics de l'État.
Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.
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