Arrêté du 29 avril 2021

Article 7

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Article 7

Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.

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Nominations des élèves-ingénieurs des travaux publics

Résumé. Le ministre de la transition écologique choisit les élèves-ingénieurs des travaux publics.

Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

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