Abrogé1 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 8
Créé le 18 septembre 2016
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Arrêté du 31 août 2016
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
Abrogé parArrêté du 29 avril 2021art. 8
En vigueur du dimanche 18 septembre 2016 au vendredi 30 avril 2021