Arrêté du 24 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2016

Art. 16

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Modification de la composition du jury pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Résumé. Le jury de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires peut maintenant être commun à plusieurs concours et comprend un président et au moins quatre fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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