Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la capacité minimale pour l’homologation des grands stades
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du seuil d’homologation des enceintes sportives extérieures
- Code du sport.Art. A312-11
1 version
1 modifié