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Code du sportArt. A312-11 → Version 2
- Code du sport.Art. A312-11
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Arrêté du 29 avril 2014
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code des communes ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-11 et A. 312-11 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives,
Arrête :
Créé le 4 juin 2014
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'homologation déposées à compter du 1er juillet 2014.
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Créé le 4 juin 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann