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Arrêté du 29 avril 2014

modifiant l'article A. 312-11 du code du sport

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Modification des règles d'homologation des grands stades

Résumé. Les stades de plus de 15 000 places doivent être homologués pour accueillir des événements sportifs.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des communes ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-11 (Homologation des enceintes sportives) et A. 312-11 (Approbation des grands équipements sportifs) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives,

Arrête :

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Réduction de la capacité minimale pour l’homologation des grands stades

Résumé. La capacité minimale pour l’homologation des grands stades passe de 30 000 à 15 000 spectateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2014

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Nouvelle date d'application pour les demandes d'homologation

Résumé. Les nouvelles règles pour homologuer les demandes commencent le 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'homologation déposées à compter du 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 4 juin 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2014

Arrêté du 29 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3