JORF n°0127 du 3 juin 2014

Arrêté du 29 avril 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des communes ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-11 et A. 312-11 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A312-11 > >

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1 modifié

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'homologation déposées à compter du 1er juillet 2014.

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann