Article R312-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des enceintes sportives
Résumé Les stades et autres installations sportives doivent être validés par le préfet.
Un arrêté du ministre chargé des sports, pris après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, fixe les catégories d'enceintes sportives dont l'homologation est prononcée par le préfet après avis de cette commission.
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