Article A312-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des enceintes sportives par le préfet
Résumé Le préfet vérifie que les grands stades sont sûrs et les approuve.
Le préfet prononce, après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, l'homologation des enceintes sportives de plein air dont la capacité d'accueil est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs et des enceintes sportives couvertes dont la capacité d'accueil est égale ou supérieure à 8 000 spectateurs.
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