Arrêté du 29 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A312-11

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Réduction de la capacité minimale pour l’homologation des grands stades

Résumé. La capacité minimale pour l’homologation des grands stades passe de 30 000 à 15 000 spectateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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