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Arrêté du 29 avril 2013

Abrogé17 juillet 2016

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son article 8 ter ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6731-3, L. 6752-1, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS,

Arrête :

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 24 mai 2013

Les prestataires de services AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, sont désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 24 mai 2013 · En vigueur du 22 mars 2015 au 16 juillet 2016

Les aérodromes concernés et les prestataires de service AFIS certifiés sont :

AÉRODROME

CODE OACI

PRESTATAIRE DE SERVICES AFIS

Albert-Bray

LFAQ Société d'exploitation aéroport Albert Picardie

Albi-Le Séquestre

LFCI Syndicat mixte de l'aérodrome d'Albi-Le Séquestre

Amiens-Glisy

LFAY Amiens métropole

Angers-Marcé

LFJR Société de gestion de l'aéroport d'Angers-Marcé

Angoulême-Brie-Champniers

LFBU Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême-Cognac

Arcachon - La Teste-de-Buch

LFCH Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud

Auch-Lamothe

LFDH Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch

Aurillac

LFLW Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Auxerre-Branches

LFLA Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne

Belle-Ile-en-Mer

LFEA Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

Besançon-La Vèze

LFQM Chambre de commerce et d'industrie du Doubs

Blois-Le Breuil

LFOQ Conseil départemental de Loir-et-Cher

Bourges

LFLD Chambre de commerce et d'industrie du Cher

Brive-Souillac

LFSL Régie personnalisée d'exploitation de l'aérodrome de Brive-Souillac

Cahors-Lalbenque

LFCC Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud

Castres-Mazamet

LFCK Chambre de commerce et d'industrie du Tarn

Chalon-Champforgeuil

LFLH Société d'exploitation Chalon-Champforgeuil aéroport

Châlons-Vatry

LFOK Société d'exploitation de Vatry Europort

Châteauroux-Déols

LFLX Aéroport Châteauroux-Centre

Cholet-Le Pontreau

LFOU Ville de Cholet

Colmar-Houssen

LFGA Société de l'aéroport de Colmar SAS

Courchevel-Altiport

LFLJ Commune de Saint-Bon - Courchevel

Dieppe - Saint-Aubin

LFAB Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe

Dijon-Longvic

LFSD Chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or

Dole-Tavaux

LFGJ Société d'exploitation de l'aéroport Dole-Jura

Epinal-Mirecourt

LFSG Société d'exploitation de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt

Gap-Tallard

LFNA Conseil départemental des Hautes-Alpes

Granville

LFRF Chambre de commerce et d'industrie Centre et Sud Manche

Ile d'Yeu-Le Grand Phare

LFEY Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

La Baule-Escoublac

LFRE Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac Pornichet Le Pouliguen

La Môle

LFTZ Aéroport du golfe de Saint-Tropez

La Roche-sur-Yon - Les Ajoncs

LFRI Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

Laval-Entrammes

LFOV Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne

Le Castellet

LFMQ Société aéroport international du Castellet

Le Puy-en-Velay - Loudes

LFHP Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes

Lézignan-Corbières

LFMZ Mairie de Lézignan-Corbières

Lyon-Bron

LFLY Aéroports de Lyon

Mende-Brenoux

LFNB Chambre de commerce et d'industrie de la Lozère

Montbéliard-Courcelles

LFSM Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard

Montluçon-Guéret

LFBK Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat - portes d'Auvergne

Morlaix-Ploujean

LFRU Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix

Moulins-Montbeugny

LFHY Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy

Nancy-Essey

LFSN Grand Nancy Aéropôle

Nevers-Fourchambault

LFQG Chambre de commerce et d'industries de la Nièvre

Niort Souche

LFBN Ville de Niort

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel

LFOZ Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la desserte aérienne de l'ouest du Loiret

Ouessant-Kerlaouen

LFEC Commune de Ouessant

Pamiers-Les Pujols

LFDJ Syndicat mixte de l'aérodrome Pamiers-Les Pujols

Périgueux-Bassillac

LFBX Commune de Périgueux

Quiberon

LFEQ Commune de Quiberon

Reims-Prunay

LFQA Société d'exploitation de Reims Aéroport

Roanne-Renaison

LFLO Grand Roanne - agglomération

Rochefort - Charente-Maritime

LFDN Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême Cognac

Royan-Médis

LFCY Commune de Royan

Saint-Brieuc - Armor

LFRT Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc - Armor

Toulouse-Francazal

LFBF Société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Francazal

Tours-Val de Loire

LFOT Société d'exploitation Tours aéroport SNC-Lavalin

Troyes-Barberey

LFQB Société d'exploitation de l'aéroport de Troyes Barberey

Valenciennes-Denain

LFAV Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain

Vichy-Charmeil

LFLV Commune de Vichy

Saint-Pierre - Pierrefonds

FMEP Syndicat mixte de Pierrefonds

Ahe

NTHE Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Anaa

NTGA Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Arutua

NTGU Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Fakarava

NTGF Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Hao

NTTO Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Hiva oa

NTMN Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Kaukura

NTGK Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Koné

NWWD Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie

Makemo

NTGM Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Manihi

NTGI Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Maré - La Roche

NWWR Direction de l'habitat et de la gestion du patrimoine de la province des îles Loyauté

Mataiva

NTGV Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Maupiti

NTTP Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Nuku-hiva

NTMD Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Ouvéa - Ouloup

NWWV Direction de l'habitat et de la gestion du patrimoine de la province des îles Loyauté

Raivavae

NTAV Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Rurutu

NTAR Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Takapoto

NTGT Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Takaroa

NTKR Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Tikehau

NTGC Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Totegegie

NTGJ Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Touho

NWWU Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord

Tubuai

NTAT Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Ua huka

NTMU Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Ua pou

NTMP Direction de l'aviation civile en Polynésie française

Wallis-Hihifo

NLWW Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

Saint-Barthélemy

TFFJ Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Martin - Grand Case

TFFG Société d'exploitation de Saint-Martin Aéroport
Abrogé17 juillet 2016

Créé le 24 mai 2013

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2016art. 6

En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au samedi 16 juillet 2016

Arrêté du 29 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4