Abrogé24 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2013 - art. 3
Créé le 7 avril 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 mai 2013
Abrogé parArrêté du 29 avril 2013art. 3
En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 23 mai 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.