Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 6
Créé le 24 mai 2013 · Abrogé le 17 juillet 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 29 avril 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 6
Créé le 24 mai 2013 · Abrogé le 17 juillet 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2016art. 6
En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au samedi 16 juillet 2016
Source : Légifrance