Arrêté du 29 avril 2013

Article 1

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 24 mai 2013

Les prestataires de services AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, sont désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.

Effets de cet article

cite

 article 8 ter du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2016art. 6

En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au samedi 16 juillet 2016

Les prestataires de services AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, sont désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.