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Arrêté du 29 avril 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de l'arrêté sur les services AFIS

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2011 concernant les prestataires de service AFIS et les aérodromes concernés est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

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