Abrogé par Arrêté du 29 avril 2013 - art. 3
Créé le 7 avril 2011
Les prestataires de service AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 550/2004 susvisé, désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.
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Abrogé depuis le vendredi 24 mai 2013
Abrogé parArrêté du 29 avril 2013art. 3
En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 23 mai 2013
Les prestataires de service AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 550/2004 susvisé, désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.