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Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les prestataires de service AFIS mentionnés à l'article 2 (Liste des aérodromes et prestataires AFIS certifiés), certifiés conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 550/2004 susvisé, désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.

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Abrogé24 mai 2013

Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 24 mai 2013

Les prestataires de service AFIS mentionnés à l'article 2 (Liste des aérodromes et prestataires AFIS certifiés), certifiés conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 550/2004 susvisé, désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.

Relations

cite

cite  article 7 du règlement (CE) n° 550/2004 susvisé

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance