Arrêté du 29 avril 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe II les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe II les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 4

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance