Arrêté du 29 avril 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe III les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des directeurs régionaux dans le groupe III

Résumé. Un arrêté classe certains directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le groupe III.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe III les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 4

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance