JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 3

Article 3

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.