Arrêté du 29 avril 2010

Article 6

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Article 6

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe V les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe V les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance