JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.


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Version 1

Les articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.