Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des directeurs-adjoints régionaux
Résumé. L'article abroge les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 29 avril 2010 qui classaient les emplois de directeurs-adjoints régionaux dans différents groupes.
A abrogé les dispositions suivantes :