Arrêté du 29 avril 2010

Article 5

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Article 5

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance