JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Arrêté du 29 août 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 4 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 5 > >

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin