JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Article 3

Article 3

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s'effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents. » ;
2° Au troisième alinéa du 4°, le mot : « leur », dans la première phrase, est supprimé et les mots : « l'espace personnel sécurisé de stockage de documents. », dans la deuxième phrase, sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article. » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents » sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article. » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s'effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents. » ;

2° Au troisième alinéa du 4°, le mot : « leur », dans la première phrase, est supprimé et les mots : « l'espace personnel sécurisé de stockage de documents. », dans la deuxième phrase, sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article. » ;

3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents » sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article. » ;

4° Le dernier alinéa est supprimé.