Arrêté du 29 août 2022

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier aluminium-verre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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Dernière session du CAP menuisier aluminium-verre en 2024

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle menuisier aluminium-verre sera organisé pour la dernière fois en 2024 avant d'être abrogé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier aluminium-verre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 octobre 2002Art. 2Arrêté du 25 octobre 2002Art. 2 bis
- Arrêté du 25 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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