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Arrêté du 25 octobre 2002

Article 8

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002

Les correspondances entre les épreuves et les unités capitalisables de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Toute unité capitalisable obtenue au titre de l'arrêté du 17 septembre 1997 permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mardi 31 décembre 2024