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Arrêté du 25 octobre 2002

Article 9

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Article 9

La première session du certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 septembre 1997 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025

La première session du certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 septembre 1997 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mercredi 4 juin 2014

Source : Légifrance