Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 novembre 2002 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2024
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale et de la recherche.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/brochadmin/accueil.asp.