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Arrêté du 25 octobre 2002

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance