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Arrêté du 25 octobre 2002

Article 5

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mardi 31 décembre 2024