Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2002
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance