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Arrêté du 25 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mercredi 4 juin 2014

Source : Légifrance