Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 novembre 2002 · En vigueur du 5 juin 2014 au 31 décembre 2024
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.