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Arrêté du 25 octobre 2002

Article 1

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002 · En vigueur du 5 juin 2014 au 31 décembre 2024

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 19 mai 2014art. 1

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mercredi 4 juin 2014