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Arrêté du 25 octobre 2002

Article 10

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mardi 31 décembre 2024