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Arrêté du 25 octobre 2002

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance