Arrêté du 29 août 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour les enseignants agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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