Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour les enseignants agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 3
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4