En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de suivi des élèves
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un nouveau règlement concernant les indemnités de suivi des élèves dans les établissements agricoles.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.