Arrêté du 29 août 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de suivi des élèves

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un nouveau règlement concernant les indemnités de suivi des élèves dans les établissements agricoles.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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